1. Qui est derrière Torqua
Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), il est indiqué que le site torqua.app et le service Torqua sont proposés par :
- Titulaire : Roberto Joao Tiron Tiron
- NIF (identifiant fiscal) : 43945647F
- Siège : Calle Luis Alberdi 11 8E, 09007, Burgos, Espana
- E-mail de contact : info@torqua.app
2. Ce qu’est ce site
Il présente Torqua, un logiciel de gestion pour garages automobiles proposé comme service en ligne, et permet d’y souscrire. Les conditions d’utilisation du service figurent dans les Conditions du service ; les présentes mentions ne couvrent que le site.
3. Utilisation du site
Toute personne qui navigue sur le site s’engage à l’utiliser conformément à la loi et à ne pas tenter de l’endommager, d’accéder à des parties non publiques ni de le surcharger. Torqua peut modifier le contenu du site et les présentes mentions lorsque c’est nécessaire ; la version en vigueur est celle publiée.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
Le nom et la marque Torqua, le logo, le design du site, les textes et le logiciel appartiennent à Roberto Joao Tiron Tiron ou sont utilisés avec autorisation. Ils ne peuvent être reproduits, distribués ni transformés sans autorisation, sauf dans les cas permis par la loi.
Les contenus que chaque garage publie sur son propre site appartiennent à ce garage, qui en est responsable.
5. Liens
Le site peut renvoyer vers des pages de tiers (par exemple Stripe pour le paiement). Torqua ne contrôle pas ces pages et ne répond pas de leur contenu.
6. Responsabilité
Torqua veille à ce que les informations du site soient exactes et à jour, mais ne répond pas des erreurs ponctuelles qui ne lui sont pas imputables ni des interruptions du site dues à des causes indépendantes de sa volonté.
7. Données personnelles et cookies
Voir la Politique de confidentialité et la Politique de cookies.
8. Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit espagnol. Si la personne qui visite le site est un consommateur, elle peut saisir les tribunaux de son domicile et conserve la protection que lui accorde la loi de son pays. Entre professionnels, les tribunaux compétents sont ceux fixés par les Conditions du service.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a cessé de fonctionner le 20 juillet 2025 ; elle n’est donc pas mentionnée par un lien.