Voici le résumé de la façon dont Torqua facture et des cas où un paiement est remboursé. Ce qui engage, ce sont les Conditions du service, articles 3, 4, 8 et 14 : si ce résumé et elles disent des choses différentes, ce sont les Conditions qui prévalent.
1. L’essai
Les 14 premiers jours sont gratuits et sans carte. Torqua est un service pour les professionnels et l’essai est gratuit, il n’y a donc pas de droit de rétractation.
2. Le premier paiement
Si le garage résilie dans les 14 jours suivant le premier paiement après l’essai et n’a émis aucune facture avec Torqua pendant ce temps, ce paiement lui est remboursé intégralement, qu’il couvre un mois ou une année. Il suffit de le demander en écrivant à info@torqua.app.
3. Après le premier paiement
- Les montants payés ne sont pas remboursés. Le garage résilie quand il le souhaite depuis le panneau ; il conserve tout jusqu’à la fin de la période déjà payée, mois ou année, et rien ne lui est facturé ensuite.
- En passant à une formule inférieure, ce qui reste de ce qui a déjà été payé devient un avoir en faveur du garage et est déduit des paiements suivants ; il n’est pas remboursé en argent.
4. Un paiement en trop
Un paiement en double ou dû à une erreur de notre part est toujours remboursé, sans qu’il soit nécessaire de le demander.
5. Le solde
- À la résiliation, le solde non utilisé est remboursé si le garage le demande dans les 6 mois suivants, sur la même carte ou le même compte que celui utilisé pour payer.
- Il est remboursé toujours et sans qu’il soit nécessaire de le demander lorsque la résiliation est due à Torqua : parce qu’il ferme le service, parce qu’il retire ce qui était payé avec ce solde, ou parce qu’il ferme le compte sans que le garage ait manqué à ses obligations.
6. Si les prix ou les conditions changent
Un préavis d’au moins 30 jours est donné. Si le garage n’est pas d’accord, il peut résilier avant leur entrée en vigueur, sans pénalité et avec le remboursement du solde non utilisé.
7. Comment demander un remboursement
En écrivant à info@torqua.app depuis l’adresse de l’administrateur du garage. Le remboursement se fait par Stripe, sur le même moyen que celui utilisé pour payer.